Mémorial A n° 71 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/1989

Signature : 30/10/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

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Acte modifié

Signature : 18/10/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : référendum

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/1994

Signature : 20/11/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1991

Signature : 24/10/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 03/11/1989

Publication : 20/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration


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