Mémorial A n° 73 de 1989

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/11/2000

Signature : 03/11/1989

Publication : 24/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1998

Signature : 23/10/1989

Publication : 24/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : commission

Acte modificatif

Signature : 25/10/1989

Publication : 24/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : Comité de coordination tripartite


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