Mémorial A n° 75 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : dépistage

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Hoscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Beckerich, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Reisdorf, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : ballon à air chaud

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1987

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Hosingen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bous, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1992

Signature : 26/09/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : comité

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Rumelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert, ordures ménagères

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1993

Signature : 13/11/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière


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