Mémorial A n° 77 de 1989

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/08/2000

Signature : 06/12/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 29/11/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 29/11/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : dommage corporel

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Acte modifié

Signature : 06/12/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique


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