Mémorial A n° 87 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2011

Signature : 30/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 30/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : Commission spéciale

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Acte modifié

Signature : 28/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1998

Signature : 30/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 22/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : compte et bilan

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1994

Signature : 30/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1994

Signature : 20/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne


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