Mémorial A n° 1 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1991

Signature : 03/01/1990

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1991

Signature : 02/01/1990

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bourscheid, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1989

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen


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