Mémorial A n° 2 de 1990
Signature : 06/10/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 08/11/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 11/01/1990
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 06/12/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 28/07/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 18/12/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 08/05/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 22/08/1989
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 11/01/1990
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 11/01/1990
Publication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
- Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l'Hospice St. Jean en Musée (...) (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un bâtiment technique et opérationnel (...) (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1990, 1991 et (...) (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Règlement concernant l'octroi des autorisations individuelles de proroger les heures d'ouverture des débits de (...) (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Règlement général de police. (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Règlement sur l'utilisation des centres sportifs et culturels. (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Règlement relatif à la tenue des registres. (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Abrogation du règlement sur les bains de rivière. (Mémorial A n° 2 de 1990)
- Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 2 de 1990)
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