Mémorial A n° 25 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Logement

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/1998

Signature : 17/05/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1989

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Roeser, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1990

Publication : 28/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut


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