Mémorial A n° 3 de 1990

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Acte modifié

Signature : 16/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/2000

Signature : 08/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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