Mémorial A n° 35 de 1990

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/1991

Signature : 10/07/1990

Publication : 02/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1990

Publication : 02/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1990

Publication : 02/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1990

Publication : 02/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 13/07/1990

Publication : 02/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/1990

Signature : 18/07/1990

Publication : 02/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : aide financière


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