Mémorial A n° 4 de 1990

Publication : 27/01/1990

A4 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application des lois modifiées du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : exécution

A4 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1990.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A4 : Règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

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Acte modificatif

Signature : 12/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

A4 : Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile

A4 : Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A4 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 déterminant les matières et modalités de l'examen de promotion, condition pour la nomination à la fonction d'ingénieur technicien de deux employés du Musée national d'histoire et d'art.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Culture

Sujets principaux : musée national

Sujets secondaires : personnel

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 1990 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 19/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité


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