Mémorial A n° 4 de 1990
Signature : 16/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
Signature : 12/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
Signature : 11/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
Signature : 11/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
Plus en vigueur : 28/09/1993
Signature : 19/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 11/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Administration des Services de Secours
Sujets secondaires : protection civile
Signature : 27/01/1990
Publication : 27/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 1990 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1990. (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant (...) (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile. (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant (...) (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 déterminant les matières et modalités de l'examen de promotion, condition (...) (Mémorial A n° 4 de 1990)
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