Mémorial A n° 40 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1990

Publication : 28/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2005

Signature : 06/08/1990

Publication : 28/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation


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