Mémorial A n° 54 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1990

Publication : 15/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/1994

Signature : 15/10/1990

Publication : 15/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspectorat

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1990

Publication : 15/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1990

Publication : 15/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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