Mémorial A n° 61 de 1990
Signature : 07/05/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 14/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/10/1988
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 29/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 23/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 22/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 06/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 16/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 29/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 01/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 03/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 09/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 23/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 12/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 16/10/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Sujets secondaires : identification numérique
Signature : 29/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 08/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 15/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 03/05/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 23/01/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 02/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 11/01/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 02/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 19/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 17/01/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 24/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 06/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 15/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 23/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 06/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 22/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 08/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 28/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 07/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 03/05/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 15/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 12/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 22/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 12/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 18/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 25/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 23/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 08/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 04/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 22/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 14/11/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 29/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 25/01/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 01/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 13/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 13/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 08/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 08/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 14/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 21/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 22/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 09/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 29/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 24/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 28/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 16/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 04/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 22/02/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 01/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 20/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 29/01/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 18/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 11/01/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 18/12/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 13/03/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 04/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 13/04/1989
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Signature : 12/11/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : canotage
Plus en vigueur : 03/01/1992
Signature : 26/10/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : logement
Sujets secondaires : construction
Signature : 19/04/1990
Publication : 29/11/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61
- Règlement ministériel du 14 novembre 1990 déterminant le questionnaire à remplir à l'occasion d'un examen médical (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement ministériel du 12 novembre 1990 concernant la pratique du canotage sur le barrage de compensation IV (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1990 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1990 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les repas sur roues. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les façades pour la prolongation de la rue Millegaessel à Moutfort. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la route de Capellen, d'une partie du Schoulbierg, (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'établissement de la nouvelle carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe général, article 12: utilisation des salles de fêtes communales. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'établissement de la nouvelle carte d'identité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Fixation d'une taxe pour la confection de photocopies pour les sociétés locales. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'établissement d'une nouvelle carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'aménagement de terrasses, l'établissement d'étalages, l'exposition et le vente de marchandises (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la délivrance d'une carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie-modification. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'antenne collective dans les sections de Binsfeld et Breitfeld. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'utilisation des salles de fêtes communales. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la mise à disposition d'un sac à ordures. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'utilisation des engins de travail communaux. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la rue du Moulin, rue neuve et la ruelle partant (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les tombolas et loteries. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'établissement de la carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur le transfert du débit de boissons alcooliques du centre polyvalent de Bavigne à une autre s (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'établissement de la nouvelle carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'utilisation du matériel et de la main d'oeuvre communaux par des particuliers. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Fixation de la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'établissement d'une carte d'identité. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Modification du règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les frais de raccordement et de surveillance des chantiers. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisation de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe relatif à l'antenne collective de télévision. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'équipement pour le côté gauche ancienne route d'Aspelt, prolongement de la rue Jean-Pierre (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'infrastructure dans la zone industrielle de Junglinster, phase I. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Majoration de la taxe d'inhumation. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits des boissons alcooliques à consommer (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'inscription aux cours organisés par la commune. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Majoration des prix d'entrée au Musée historique municipal. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les amusements. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits des boissons alcooliques. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la location des compteurs. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Nouvelle fixation des taxes d'eau. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la collecte des immondices. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur le service Repas sur roues. (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement-taxe sur la location de matériel communal à des personnes privées. (Mémorial A n° 61 de 1990)
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