Mémorial A n° 72 de 1990

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2001

Signature : 13/12/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/01/1995

Date de dernière modification : 31/12/2016

Signature : 18/09/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Economie

Sujets principaux : économie

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Date de dernière modification : 31/12/2016

Signature : 20/12/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : contribution directe

Sujets secondaires : administration

Acte modificatif

Signature : 12/12/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

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Acte modifié

Date de dernière modification : 31/12/2016

Signature : 04/12/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1991

Signature : 12/12/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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