Mémorial A n° 74 de 1990

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/2001

Signature : 29/10/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : heures supplémentaires

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 20/12/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/03/2003

Signature : 20/12/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/03/2003

Signature : 20/12/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse


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