Mémorial A n° 78 de 1990

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/05/1994

Signature : 17/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 28/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 24/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : Mobilité - Transports, Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : divorce

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : mariage

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : indemnité

Acte modificatif

Signature : 17/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : divorce


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