Mémorial A n° 16 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

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Acte modifié

Signature : 19/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : garantie

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Institut Monétaire Luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1993

Signature : 15/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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