Mémorial A n° 25 de 1991

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 24/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1990

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1997

Signature : 12/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

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Acte modifié

Signature : 08/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Transports, Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer, marine

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1992

Signature : 25/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible, prix

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1990

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1990

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : dénomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1990

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal


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