Mémorial A n° 26 de 1991

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Acte modifié

Signature : 08/02/1991

Publication : 02/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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