Mémorial A n° 28 de 1991
Acte modifié
Signature : 30/04/1991
Publication : 10/05/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 28
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. (Mémorial A n° 28 de 1991)
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