Mémorial A n° 31 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1991

Publication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/1999

Signature : 24/05/1991

Publication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/05/2006

Signature : 03/05/1991

Publication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : opération d'initiés

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1991

Publication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 03/05/1991

Publication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/2006

Signature : 16/04/1991

Publication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse


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