Mémorial A n° 35 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/1992

Signature : 23/05/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1990

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1991

Publication : 12/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein


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