Mémorial A n° 4 de 1991

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/2016

Signature : 04/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : revenu cadastral

Acte modificatif

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1997

Signature : 22/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1996

Signature : 11/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale


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