Mémorial A n° 46 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 19/07/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 02/07/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 12/07/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/1992

Signature : 11/07/1991

Publication : 27/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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