Mémorial A n° 52 de 1991

Publication : 08/08/1991

A52 : Règlement ministériel du 12 juillet 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 juin 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 12/07/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A52 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le diffuseur de Helfenterbruck du Contournement de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A52 : Lois du 12 juillet 1991 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A52 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 17 juin 1991 portant modification
a) du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
b)du règlement grand-ducal modifié du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques, prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/2011

Signature : 08/08/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

A52 : Règlement ministériel du 17 juin 1991 concernant l'agrément d'un organisme en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.

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Acte modificatif

Signature : 17/06/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : sécurité dans la fonction publique

Sujets secondaires : contrôle

A52 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 1991 portant fixation des critères à appliquer pour la répartition entre les communes d'une somme de 100 millions de francs conformément à l'article 31, II (1) 3, de la loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : impôt commercial communal

A52 : Règlement ministériel du 12 juillet 1991 relatif au régime des tabacs fabriqués.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A52 : Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1991

Publication : 08/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 52

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : sous-traitance


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