Mémorial A n° 61 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1991

Publication : 05/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 61

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1991

Publication : 05/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétail et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1991

Publication : 05/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 61

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

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Acte modifié

Date de dernière modification : 26/03/2002

Signature : 10/08/1991

Publication : 05/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 61

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet


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