Mémorial A n° 69 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/11/2007

Signature : 29/08/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1991

Publication : 01/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem


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