Mémorial A n° 72 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1991

Publication : 28/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/10/1993

Signature : 28/10/1991

Publication : 28/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 72

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Acte modifié

Signature : 07/10/1991

Publication : 28/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/1993

Signature : 14/10/1991

Publication : 28/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2000

Signature : 03/10/1991

Publication : 28/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2001

Signature : 04/10/1991

Publication : 28/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature


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