Mémorial A n° 75 de 1991

Publication : 08/11/1991

A75 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1991 ayant pour objet la prolongation du mandat des membres des organes de la caisse de maladie agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1991

Publication : 08/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : agriculteur

A75 : Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur de l'Institut universitaire européen No 4/89 du 7 décembre 1989 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République portugaise.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1991

Publication : 08/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 75

Auteur : Culture

Sujets principaux : Institut universitaire européen

Sujets secondaires : organisation

A75 : Règlement ministériel du 28 octobre 1991 déterminant les cours à option dans le cadre de la formation générale à l'Institut de formation administrative, section du rédacteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1991

Publication : 08/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 75

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : rédacteur


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