Mémorial A n° 75 de 1991
Signature : 31/10/1991
Publication : 08/11/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 75
Signature : 28/10/1991
Publication : 08/11/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 75
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : rédacteur
Signature : 19/07/1991
Publication : 08/11/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 75
Auteur : Culture
Sujets principaux : Institut universitaire européen
Sujets secondaires : organisation
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1991 ayant pour objet la prolongation du mandat des membres des organes de (...) (Mémorial A n° 75 de 1991)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1991 déterminant les cours à option dans le cadre de la formation générale (...) (Mémorial A n° 75 de 1991)
- Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur de l'Institut universitaire (...) (Mémorial A n° 75 de 1991)
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