Mémorial A n° 78 de 1991

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/2001

Signature : 14/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

Acte modificatif

Signature : 14/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte modificatif

Signature : 14/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 25/10/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale


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