Mémorial A n° 84 de 1991

Publication : 23/12/1991

A84 : Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/2015

Signature : 06/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution des articles 95, 96, 98 et 99 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et concernant plus particulièrement les entreprises de réassurances.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances établies à Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et fixant les conditions d'exercice de la libre prestation de services dans les branches d'assurance autres que l'assurance sur la vie.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :


Retour
haut de page