Mémorial A n° 84 de 1991

Plus en vigueur : 13/12/2015

Date de dernière modification : 29/06/2007

Signature : 06/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

• Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile (...)
• Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination es dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance (...)
• Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité (...)
• Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès (...)
• Directive 87/343/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant (...)

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

• Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination es dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance (...)
• Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès (...)
• Directive 87/343/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant (...)

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

• Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination es dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance (...)
• Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès (...)
• Directive 87/343/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant (...)

Plus en vigueur : 27/12/1994

Date de dernière modification : 26/03/2002

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

• Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination es dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance (...)
• Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès (...)
• Directive 87/343/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant (...)