Mémorial A n° 84 de 1991

Publication : 23/12/1991

A84 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution des articles 95, 96, 98 et 99 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et concernant plus particulièrement les entreprises de réassurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A84 : Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/2015

Signature : 06/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances établies à Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et fixant les conditions d'exercice de la libre prestation de services dans les branches d'assurance autres que l'assurance sur la vie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 20/12/1991

Publication : 23/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :


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