Mémorial A n° 86 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/11/2010

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1992

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2004

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1992

Signature : 21/12/1991

Publication : 27/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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