Mémorial A n° 107 de 1992

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Acte modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1997

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1993

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/1997

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1998

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale


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