Mémorial A n° 16 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2000

Signature : 13/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/10/2006

Signature : 17/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/2012

Signature : 13/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2011

Signature : 09/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/11/2000

Signature : 13/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1992

Signature : 19/03/1992

Publication : 30/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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