Mémorial A n° 31 de 1992

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1992

Publication : 21/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Signature : 08/05/1992

Publication : 21/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1992

Publication : 21/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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