Mémorial A n° 36 de 1992

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Acte modifié

Signature : 19/05/1992

Publication : 05/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 36

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1997

Signature : 05/06/1992

Publication : 05/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

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Acte modifié

Signature : 06/05/1992

Publication : 05/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1992

Publication : 05/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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