Mémorial A n° 38 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1993

Signature : 29/05/1992

Publication : 18/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1991

Publication : 18/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1992

Publication : 18/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 18/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem


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