Mémorial A n° 48 de 1992

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1990

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte modificatif

Signature : 08/07/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1991

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1990

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 22/06/1992

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle


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