Mémorial A n° 54 de 1992

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1992

Publication : 30/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 54

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : allocation et prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 27/07/1992

Publication : 30/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 54

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : allocation et prime

Acte modificatif

Signature : 27/07/1992

Publication : 30/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 54

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion


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