Mémorial A n° 57 de 1992

Publication : 06/08/1992

A57 : Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992.

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Acte modifié

Signature : 27/07/1992

Publication : 06/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution


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