Mémorial A n° 61 de 1992

Acte modificatif

Signature : 27/07/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

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Acte modifié

Signature : 29/06/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2017

Signature : 10/08/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

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Acte modifié

Signature : 10/08/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 10/08/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage


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