Mémorial A n° 66 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1993

Signature : 24/07/1992

Publication : 01/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/2009

Signature : 10/08/1992

Publication : 01/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1992

Publication : 01/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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