Mémorial A n° 69 de 1992

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1992

Publication : 22/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 11/09/1992

Publication : 22/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1992

Publication : 22/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 69

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1992

Publication : 22/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 02/09/1992

Publication : 22/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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