Mémorial A n° 7 de 1992

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

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Acte modifié

Signature : 21/01/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 06/02/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 06/02/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

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Acte modifié

Signature : 21/01/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte modificatif

Signature : 03/02/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

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Acte modifié

Signature : 13/02/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1991

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 06/02/1992

Publication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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