Mémorial A n° 75 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 28/09/1992

Publication : 14/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1992

Publication : 14/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1992

Publication : 14/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1995

Signature : 28/09/1992

Publication : 14/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1992

Publication : 14/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1992

Publication : 14/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 75


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