Mémorial A n° 76 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1996

Signature : 12/10/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1991

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte modificatif

Signature : 02/10/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1989

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1989

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1993

Signature : 14/10/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1991

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 02/10/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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