Mémorial A n° 92 de 1992

Acte modificatif

Signature : 01/12/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/1999

Signature : 26/11/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/2004

Signature : 25/11/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1993

Signature : 25/11/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation


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