Mémorial A n° 1 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/01/1994

Signature : 05/01/1993

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1991

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1993

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/01/1994

Signature : 04/01/1993

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1990

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1992

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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