Mémorial A n° 101 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte modificatif

Signature : 01/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : tarif

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Acte modifié

Signature : 24/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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